Le Département du sol et des déchets (DSD) a repris les compétences de l’ancienne Division des déchets suite à la modernisation de l’administration et, donc, à la création du Service Public de Wallonie. Le DSD est l’un des départements de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE ou DGO3).
En quelques mots, les missions du Département du Sol et des Déchets se présentent comme suit :
- assurer la mise en œuvre de la politique wallonne en matière de déchets en ce compris la problématique des subsides aux actions et infrastructures en s’inscrivant dans le cadre des actions dévolues par la planification en la matière et par les directives et règlements européens ;
- remettre des avis concernant l’exploitation des entreprises de gestion des déchets ;
- assurer l’application des dispositions fiscales relatives aux déchets ;
- assurer le développement de la politique de protection et d’assainissement des sols.
Le DSD assure également la participation de la Région wallonne au sein de la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE), institution publique fondée par les 3 régions du pays en vue d’assurer une gestion harmonisée en matière de déchets d’emballages.
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