La responsabilité environnementale vise à faire payer la personne ou l'organisation qui a causé les dommages environnementaux (le pollueur) pour réparer les dommages qu'il a causés (principe du « pollueur-payeur »).

La directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du « pollueur-payeur », afin de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. Le principe fondamental de cette directive est qu'un opérateur dont l'activité a causé des dommages environnementaux ou une menace imminente de tels dommages doit être tenu financièrement responsable de la prévention ou de la réparation de ces dommages. Ce règlement devrait inciter les opérateurs à adopter des mesures et à développer des pratiques visant à minimiser les risques de dommages environnementaux afin de réduire leur exposition aux responsabilités financières.

La directive met en place un régime de responsabilité complet pour les dommages causés à l'environnement. En particulier, il introduit un régime complet pour les dommages causés à des éléments précieux de la biodiversité, à savoir les espèces protégées et les habitats naturels, l'eau et les terres, ainsi que les services fournis par ces ressources naturelles.

Un groupe de travail permanent réunissant les autorités régionales et fédérales a été mis en place pour garantir, dans une certaine mesure et compte tenu du partage des compétences entre les différentes autorités, une mise en œuvre adéquate et cohérente de la directive.

Les lois nationales relatives à la responsabilité pour les dommages causés par des activités dangereuses pour l'environnement seront donc différentes du régime commun de responsabilité civile car elles ne concerneront pas l'éventail classique des dommages (santé humaine ou biens) mais couvriront les dommages à la biodiversité et aux services écosystémiques ainsi que les dommages aux sols ou aux eaux. Cela encouragera les parties concernées à prendre davantage de précautions à l'égard de la biodiversité.

Néanmoins, l'une des principales difficultés liées à la mise en œuvre de la directive concerne l'évaluation des dommages causés à la biodiversité, ce qui doit être fait en tenant compte du coût de la restauration ou du coût des solutions alternatives si la restauration n'est pas possible.

Cela doit être pris en compte lors de la transposition de la directive de l'UE dans les législations nationales.