Les activités susceptibles d'avoir des impacts négatifs doivent être identifiées et étudiées afin de déterminer les causes et les effets exacts de ces activités sur la biodiversité. Ces analyses permettront d'identifier des solutions (y compris de meilleures alternatives) qui évitent ou minimisent les impacts des politiques sectorielles sur la biodiversité.

Il faut renforcer les activités susceptibles d'avoir un effet positif sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Des discussions précoces entre les secteurs et les experts en biodiversité pourraient aider à identifier de telles situations « gagnant-gagnant » et à améliorer les interactions positives.

Grâce à des règles claires et juridiquement contraignantes, les autorités compétentes ne devraient pas approuver de projets et de plans susceptibles d'entraîner des dommages irréversibles pour les éléments prioritaires de la biodiversité, à moins que cela ne soit justifié par des raisons impérieuses d'intérêt public majeur.

Par conséquent, les procédures d'évaluation de l'impact environnemental (EIE) et d'évaluation environnementale stratégique (EES) doivent inclure des critères de biodiversité et faire référence aux documents politiques nationaux pertinents tels que la Stratégie belge pour la biodiversité, la CDB et les conventions et accords liés à la biodiversité. Dans ce contexte, les documents d'orientation sur l'intégration du changement climatique et de la biodiversité dans l'EIE et l'EES publiés par la Commission européenne (2013) en vertu des directives EIE et ESE (voir ci-dessous) devraient être mis en œuvre.

Afin de promouvoir une politique environnementale participative, il est important de lier la planification stratégique (évaluation des impacts des plans et programmes liés à l'environnement) à la participation du public, comme l'exigent les directives européennes.

La Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Espoo, 1991) et son protocole et ses amendements définissent les obligations des Parties d'évaluer l'impact environnemental de certaines activités à un stade précoce du processus de planification. Elle établit également l'obligation générale des États de se notifier et de se consulter mutuellement sur tous les grands projets en cours d'examen susceptibles d'avoir un impact environnemental négatif significatif au-delà des frontières nationales.

L'évaluation des impacts des projets et des plans sur la biodiversité est déjà prévue par le cadre législatif européen :

- La directive 85/337/CEE relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement a été modifiée trois fois et est codifiée par la directive 2011/92/UE. Elle impose aux États membres de veiller à ce que les projets susceptibles d'avoir des effets significatifs sur l'environnement en raison de leur nature, de leur taille ou de leur localisation soient soumis à une évaluation de leurs effets sur l'environnement.

- L'article 6 de la directive Habitats exige qu'une évaluation appropriée soit entreprise pour tout plan ou projet qui, seul ou en combinaison avec d'autres plans ou projets, serait susceptible d'avoir un effet significatif sur un site Natura 2000.

- La directive sur l'évaluation environnementale stratégique (2001/42/CE) impose que certains plans et programmes du secteur public soient soumis à une évaluation environnementale systématique. La directive SEA mentionne spécifiquement la biodiversité comme une question qui doit être abordée dans le rapport environnemental.

Ces dispositions ont été transposées dans le cadre juridique fédéral et régional belge. Il est toutefois nécessaire de fournir des orientations aux initiateurs des projets, plans et programmes concernés afin d'évaluer si leurs projets, plans et programmes sont susceptibles d'avoir des effets significatifs sur la biodiversité et, dans l'affirmative, s'ils devraient faire l'objet d'une EES (par exemple, élaboration de lignes directrices ou création d'un comité consultatif comprenant des experts en biodiversité). En outre, un ensemble de critères relatifs aux aspects de la biodiversité à prendre en compte lors de l'évaluation environnementale, c'est-à-dire dans le rapport d'évaluation, pourrait également être utile à cet égard.