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Publié le
2023 juin 12
Tous les projets de coopération au développement de la Belgique seront évalués de manière plus systématique avant la décision d'allouer des fonds afin que les impacts négatifs potentiels sur la biodiversité des pays bénéficiaires puissent être identifiés à un stade précoce et être évités ou atténués. Une procédure de sélection devrait être systématiquement appliquée et, lorsque cela s'avère nécessaire, une évaluation complète de l'impact sur l'environnement* (EIE) devrait être réalisée.
Les approches stratégiques plus larges, telles que les « programmes de coopération indicatifs », les « documents stratégiques nationaux » ou les « approches sectorielles » (SWAP), etc., devraient faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique* (SEA) qui inclut des considérations relatives à la biodiversité.
Les EIE et les EES devraient être réalisées en utilisant autant que possible les systèmes d'évaluation existants du pays bénéficiaire. Les EIE ou les EES conjointes menées par plusieurs donateurs seront encouragées dans la mesure du possible.
En outre, les évaluations ex post des programmes ou projets de coopération au développement devraient également intégrer les considérations relatives à la biodiversité, même dans les projets/programmes qui ne sont pas liés aux ressources naturelles.