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Publié le
2023 juin 12

Objectif 5.9 - Encourager la mise en œuvre de la CITES dans le but de soutenir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.


L'objectif de la Convention CITES est de garantir que le commerce international de spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les espèces qui sont menacées d'extinction par le commerce ou qui pourraient l'être à l'avenir sont répertoriées dans l'une des trois annexes de la CITES. Si une espèce est inscrite sur ces listes, le commerce de cette espèce est soumis à une réglementation stricte. Grâce à un suivi continu de l'état de la population, le commerce de combinaisons spécifiques entre espèces et pays peut être interdit.

La Belgique, en tant qu'État membre de la Communauté européenne, met en œuvre la législation CITES par le biais de deux règlements de la CE ainsi que de la loi belge sur la CITES de 1981. Différents objectifs seront priorisés, dans le but d'améliorer la mise en œuvre de la CITES en Belgique à court et moyen terme. De cette manière, la Belgique a exploré et continuera d'explorer des moyens innovants de renforcer ses capacités et d'améliorer l'application de la législation, par exemple en facilitant l'échange de connaissances et d'expertise au niveau national et européen.

La Belgique a développé un système de base de données en ligne qui permet aux clients de demander des documents CITES via le site web du portail de la CITES (www.citesinbelgium.be). Ce système est opérationnel depuis 2015 et facilite la demande pour les clients ainsi que le traitement des demandes pour l'organe de gestion de la CITES. Un site web dédié est également développé qui fournit des informations détaillées sur la mise en œuvre de la CITES en Belgique.

Sur le site d'application, une unité spéciale a été mise en place qui peut mener des enquêtes CITES pour le commerce intérieur. Cette équipe composée de 8 personnes couvre non seulement les contrôles de la CITES, mais également ceux relatifs à la Loi sur les espèces exotiques envahissantes en tant que Règlement européen sur le bois, travaillant ainsi de manière efficace sur les législations liées.