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Publié le
2023 juin 12
Les communautés autochtones et locales sont étroitement liées à la biodiversité et contribuent à sa protection. Les connaissances traditionnelles que possèdent les communautés autochtones et locales sur les utilisations possibles de la biodiversité qui les entoure constituent une base importante pour la conservation de la biodiversité et son utilisation durable. Il s'agit d'une ressource importante, notamment dans la recherche de ressources génétiques présentant une valeur potentielle. Ces connaissances ancestrales doivent être préservées et maintenues.
Les détenteurs de connaissances traditionnelles sont les principales parties prenantes des accords et initiatives relatifs à l'APA. L'article 8j de la CDB traite spécifiquement du respect, de la préservation et du maintien des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales incarnant des modes de vie traditionnels pertinents pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il encourage également une application plus large de ces connaissances, avec l'approbation et la participation de ceux qui les détiennent, étant entendu que tous les avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques seront partagés.
En outre, le Protocole de Nagoya renforce l'article 8j de la CDB en obligeant les Parties à prendre des mesures, le cas échéant, afin que les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et des ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales (conformément à la législation nationale concernant les droits établis de ces communautés autochtones et locales sur ces ressources génétiques) soient partagés de manière juste et équitable avec les communautés autochtones et locales (ILC) détenant ces connaissances ou ces ressources génétiques (article 5). De même, les articles 6 et 7 du Protocole de Nagoya exigent que les Parties prennent des mesures visant à garantir que le consentement préalable en connaissance de cause ou l'approbation et la participation des CDI sont obtenus (conformément à la législation nationale) pour l'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques détenues par ces CAL.
L'article 15.1 de la Convention 169 de l'OIT reconnaît spécifiquement les droits des communautés autochtones et locales sur les ressources naturelles de leurs territoires, y compris le droit de participer à l'utilisation, à la gestion et à la conservation de ces ressources.
La Belgique participe à des discussions internationales pertinentes et a souscrit à plusieurs processus concernant les savoirs traditionnels. Les connaissances, les innovations et les pratiques traditionnelles devraient être reconnues dans les accords d'accès et de partage des avantages. La participation de représentants des communautés autochtones et locales aux forums appropriés devrait être encouragée. En outre, la préservation et le partage des connaissances traditionnelles seront intégrés dans les projets belges de coopération au développement ou de coopération scientifique qui ciblent les communautés autochtones et locales en tant que principales parties prenantes.
Étant donné que les OGM utilisés dans l'agriculture sont couverts par des brevets détenus par des multinationales, il convient de veiller tout particulièrement à éviter que leur utilisation ne modifie ou n'élimine les pratiques agricoles traditionnelles, ce qui conduirait à la biodiversité ainsi qu'à des menaces sociales (cf. obj. 4c.7 ; 4d.3 et 4f.4). En outre, les transgènes pouvant parfois provenir d'organismes vivants traditionnellement connus pour leurs propriétés intéressantes, il convient de promouvoir un partage équitable des avantages découlant de ces gènes.