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Publié le
2021 juil. 28
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Structure juridique et institutionnelle

Répertoires législatifs - Zones marines et côtières - Législation maritime et côtière en Flandre via le CODEX


Le CODEX est une base de données en ligne contenant des informations sur les lois et règlements du ministère de la Communauté flamande. Tapez le mot clé (« trefwoord ») « kustduin » et/ou « zeekanaal » ou utilisez la recherche en texte libre pour consulter la législation flamande sur les zones marines et côtières.