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Publié le
2021 juil. 28
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Structure juridique et institutionnelle

Répertoires législatifs - Conservation de la nature - Législation sur la conservation de la nature en Flandre via le CODEX (en néerlandais)


Dans le Codex flamand, vous trouverez la réglementation flamande consolidée du 1er janvier 1959 à aujourd'hui.

Le Vlaamse Codex vormt geen official bekendmaking in de zin van de Grondwet. Alleen de publicatie in het Belgisch Staatsblad heeft een officieel karakter.