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Publié le
2023 juin 12

Objectif 6.3 - D'ici 2020, mettre en place des mécanismes pour améliorer la coopération nationale et mondiale sur les questions relatives à l'APA.


L'accès et le partage des avantages constituent une question majeure de la CDB, mais la question de l'accès, de l'échange et de l'utilisation des ressources génétiques préoccupe également d'autres forums.

Certains des forums internationaux les plus importants traitant des questions relatives à l'APA sont :
- L'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, accords phytosanitaires)
- L'Organisation mondiale du commerce (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — Accord sur les ADPIC)
- L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et en particulier son Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore.
- L'Organisation mondiale de la santé et plus particulièrement le Cadre de préparation à une pandémie de grippe pour le partage des virus de la grippe et l'accès aux vaccins et à d'autres avantages

Une meilleure coopération entre la CDB et ces forums est nécessaire pour améliorer l'efficacité de la mise en œuvre et garantir des positions cohérentes et cohérentes dans ces forums.

Il pourrait également exister un lien entre la CDB et la CITES sur les questions relatives à l'APA, où il pourrait être pertinent pour les autorités chargées de la mise en œuvre de la CITES et les autorités liées à la CDB de bien comprendre les questions relatives à l'APA et la manière dont elles pourraient être affectées par la mise en œuvre de la CITES et vice versa. Une meilleure compréhension des questions relatives à l'APA pourrait garantir la cohérence des décisions prises dans le cadre de la CITES et de la CDB afin d'éviter des malentendus ou des interprétations erronées.

Au niveau belge, les mécanismes de coordination relevant du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement devraient être encore affinés afin d'assurer la coopération entre les points focaux pour la mise en œuvre nationale cohérente des dispositions relatives à l'APA dans le cadre des différents processus pertinents.