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Publié le
2023 juin 12

Objectif 6 - Promouvoir et contribuer à un accès et un partage équitables des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques - ABS


Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques constitue le troisième objectif de la CDB et est aussi important que les deux autres pour atteindre l'objectif de stopper la perte de biodiversité d'ici 2020.
L'accès aux ressources génétiques ne nécessitant généralement que le prélèvement de petits échantillons de matière, son impact sur la biodiversité en tant que telle est relativement limité. Cependant, le respect des dispositions de la CDB relatives à l'APA et des dispositions du Protocole de Nagoya une fois celui-ci entré en vigueur est d'une importance capitale pour la biodiversité, car cela pourrait constituer une incitation directe à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité, en particulier dans les pays du monde les plus riches sur le plan biologique (mais souvent plus pauvres sur le plan économique).

Entre 2004 et 2010, la Belgique a participé activement aux négociations et à l'élaboration d'un régime international transparent sur l'accès et le partage des avantages conformément au mandat adopté lors de la 7e Conférence des Parties à la CDB. L'adoption du Protocole sur l'APA à Nagoya lors de la 10e Conférence des Parties à la CDB le 30 octobre 2010, sous la présidence belge de l'UE, a constitué un élément essentiel du paquet qui a fait de cette conférence un succès (avec l'adoption d'un plan stratégique ambitieux jusqu'en 2020 et d'une stratégie de mobilisation des ressources) mais ce n'est également que la première étape.

Le Protocole de Nagoya

En 2010, les Parties à la CDB ont adopté le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable découlant de leur utilisation.

Entre-temps, d'autres instruments relatifs à l'accès et au partage des avantages ont également été négociés et/ou sont entrés en vigueur, et se renforcent mutuellement, comme indiqué dans les considérants et dans l'article 4 du Protocole de Nagoya. Certains d'entre eux concernent directement la Belgique. Par exemple, la Belgique a ratifié le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en 2007.

La Belgique est liée par les dispositions pertinentes de la CDB relatives à l'APA, qui fournissent le cadre général pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, et a déjà pris plusieurs initiatives pour mettre en œuvre les dispositions de la CDB relatives à l'APA. Cela se fait par le biais de sa législation sur les brevets et en élaborant un code de conduite volontaire pour aider les pays à se conformer aux exigences en matière d'accès et de partage des avantages pour le transfert de ressources génétiques microbiennes (« Code de conduite international sur l'utilisation et l'accès durables des micro-organismes, MOSAIC »). En outre, le Jardin botanique royal de Belgique est membre du programme du Réseau international d'échanges de plantes (IPEN) de divers jardins botaniques de l'UE pour l'échange de matériel végétal. L'IPEN permet aux jardins participants d'échanger du matériel à des fins non commerciales conformément aux objectifs de la CDB.