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Veröffentlicht auf
2021 Jul 20
Länder
Belgium
Belgien
Themenbereiche
Rechtliche und institutionelle Struktur

Wallonische Regierung, Departements und Abteilungen - Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement (DGARNE) - Département des Permis et Autorisation (DPA)


Supervisce les processus d'instruction des demandes et de contrôle de la délivrance des permis et autorisations, en particulier en ce qui concerne le Décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d'environnement ainsi que le Décret du 7 juillet 1988 relatif aux mines;

  • Asure la coordination et les échanges (transversalité) internes mais aussi externes avec les Directions générales transversales et operationnelles (en particulier la DGO4), le Secrétariat général, et les autres niveaux de pouvoir;
  • Veille à la qualité de information fournies aux requérants de permis et d'autorisations.