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Veröffentlicht auf
2021 Jul 20
Länder
Belgium
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Themenbereiche
Rechtliche und institutionelle Struktur

Wallonische Regierung, Departements und Abteilungen - Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement (DGARNE) - Département de l'Environnement et de l'Eau (DEE)


[FR]

  • Coordonne et assurance la mise en oeuvre des Europeennes concernées par le département, notamement les directives à l'eau, à la protection des souterraines eaux, aux de baignade, aux de baignade, aux substances éaux de surface, à la cadre relativé à l'eau, au rauit ambiant, aux installations SEVESO et II PPC,...
  • Gère l'adaptation des normes, règles, et legislations liées aux compétences du Département en assurant le suivi de la jurisprudence.
  • Collabore avec le DPA dans la rédaction d'avis dans le cadre du permis d'environnement et du CWATUPE pour les matières du département, notamment pour les spécialisations Seveso, mines et carrières souterraines, geologie et exploitation des carrières, bruit, aspects environnementaux des dossiers agricoles, déversement des eaux usééées, Prises d'eau souterraine usw.
  • Nehmen Sie am Informationsaustausch zwischen den wallonischen Akteuren teil, die für die Unterweisung von Dossiers en matière de permis d'environment et de permis unique et environnementaux zuständig sind.
  • Assure le développement des financiers nécessaires, dans le cadre de la gestion des eaux:
    • à l'établissement des taxes, revances et contribution de prélèvement perçues;
    • à l'attribution des primes pour l'épuration individuelle et à l'exemption des taxes;
    • au coût-vérité à l'assainissement (CVA).
  • Formule des propositions pour rendre ces instruments les plus incitatifs possible pour ateindre les objectifs de l'environnement et des ressources renouvelables.
  • Assure à la Région une maîtrise suffisante des risques relatifs aux sites Seveso, aux mines et anciennes exploitations souterraines en gérant les aspects prevention et intervention au travers de l'instruction technique des dossiers d'autorisations et de concessions ainsi qu'au travers de remises d'avis pour tout type de dossiers d'autorisation ou d'aménagement du territorium Loire.
  • Assure l'actualisation de la carte géologique de Wallonie, des thématiques y associées et de la carte hydrogéologique.
  • Coordonne les différents projets de description et d'étude du sous-sol wallon.
  • Sorgen Sie für die Valorisierung der im Departement verfügbaren Daten zum Profit des Tiers.
  • Coordonne les avis des départements de la DGARNE relatifs aux procédures de modification de plans de secteur.