10.2 Garantir la mise en œuvre intégrale et améliorer l'application des législations relatives à la...

Les directives "Oiseaux" et "Habitats" comportent plusieurs articles faisant référence à des activités interdites. Par exemple, l'article 12 (directive "Habitats") interdit la capture, la mise à mort ou la perturbation intentionnelle de certaines...

10.3 Garantir le respect et l'application du régime de responsabilité environnementale (c'est-à-dire...

La responsabilité environnementale vise à faire payer à la personne ou à l'organisation responsable des dommages environnementaux (le pollueur) en vue de réparer le préjudice causé (principe du pollueur-payeur). La directive européenne du Parlement...

Objectif 11 : Assurer une mise en œuvre cohérente des engagements et des accords liés à la...

Il existe six Conventions liées à la biodiversité au niveau mondial : la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la Convention...