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Publié le
2023 juin 12

Objectif 9.1 - Veiller à ce que la Stratégie nationale soit soutenue par une législation efficace et améliorer son application.


La Belgique doit revoir le cadre législatif existant par rapport aux objectifs de cette stratégie et prendre les mesures nécessaires pour l'améliorer le cas échéant.

En outre, les autorités doivent s'assurer que la législation pertinente est dûment mise en œuvre et appliquée.

Le « Plan national de sécurité 2012-2015 » (Federale Politie — Police Fédérale, 2012) vise à aider les forces de police à aborder les problèmes de sécurité de manière globale et intégrée et à renforcer la cohésion de leur action. Il identifie dix domaines criminels prioritaires pour 2012-2015, dont l'environnement, limité au trafic de déchets.

Au sein de l'administration des douanes et accises (SPF Finances), l'accent est actuellement mis sur la sécurité au sens large, y compris dans plusieurs domaines tels que la protection de la faune et de la flore (CITES). Dans cette optique, un groupe cible de la CITES a été établi ; son objectif est d'analyser les risques dans ce domaine. Tous les acteurs de l'application de la CITES sont réunis au sein du Groupe d'application belge qui interagit régulièrement avec l'équipe fédérale de la CITES pour garantir une application adéquate de la CITES en Belgique.

La Belgique devrait veiller à ce que la biodiversité soit incluse dans les zones de sécurité prioritaires. En outre, les différents aspects de la biodiversité doivent être inclus dans les outils de traitement de l'information légale, tels que FEEVIS (Feeding Information System) ou la banque de données nationale.

Le personnel chargé de vérifier le respect des réglementations relatives à la biodiversité doit être renforcé, à la fois en termes de capacité et d'organisation, afin de rendre la présence de ces services plus efficace sur le terrain et de pouvoir mettre en œuvre efficacement la politique de poursuites et exécuter les sanctions liées aux infractions liées à la biodiversité.

Une approche proactive et l'utilisation de méthodes d'enquête spécifiques pourraient également être développées car le suivi des infractions liées à la réglementation sur la biodiversité s'avère très difficile.

En raison de la division des compétences en Belgique, la plupart des infractions liées à la biodiversité sont enregistrées par les autorités régionales, tandis que la politique en matière de poursuites relève de la compétence de l'État fédéral. Par conséquent, la coopération et la coordination au niveau national entre tous les acteurs concernés (y compris les services d'inspection, les administrations et les services douaniers) doivent être renforcées afin de garantir des mesures et des méthodologies cohérentes et compatibles. Les mécanismes internationaux d'échange d'informations doivent également être optimisés (Interpol, Europol, etc.).

Enfin, compte tenu de la complexité de la question, une formation spécifique doit être mise en place pour les acteurs impliqués dans la lutte contre la criminalité liée à la biodiversité (services de police et de contrôle, douanes, etc.). À cet égard, les besoins concernent notamment l'amélioration des connaissances juridiques, techniques et scientifiques.