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Publié le
2021 juil. 20
Domaines thématiques
Structure juridique et institutionnelle

Gouvernement wallon, départements et divisions - Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement (DGARNE) - Département de l'Environnement et de l'Eau (DEE)


[FR]

  • Coordonne et assure la mise en œuvre des directives européennes concernées par le Département, notamment les directives relatives à l'eau potable, à la protection des eaux souterraines, aux nitrates, aux eaux de baignade, aux substances dangereuses dans les eaux de surface, à la directive cadre relative à l'eau, au bruit ambiant, aux installations SEVESO et IPPC,...
  • Gère l'adaptation des normes, règles et législations liées aux compétences du Département en assurant le suivi de la jurisprudence.
  • Collaborez avec le DPA dans la rédaction d'avis dans le cadre du permis d'environnement et du CWATUPE pour les matières du département, notamment pour les spécialisations Seveso, mines et carrières souterraines, géologie et exploitation des carrières, bruit, aspects environnementaux des dossiers agricoles, déversement des eaux usées, prises d'eau souterraine, etc.
  • Participe aux échanges d'informations entre les acteurs wallons en charge de l'instruction des dossiers en matière de permis d'environnement et de permis unique et environnemental.
  • Assure le développement des instruments financiers nécessaires, dans le cadre de la gestion des eaux :
    • à l'établissement des taxes, redevances et contribution de prélèvement perçues ;
    • à l'attribution des primes pour l'épuration individuelle et à l'exonération des taxes ;
    • au coût-vérité à l'assainissement (CVA).
  • Formule des propositions pour rendre ces instruments les plus incitatifs possibles pour atteindre les objectifs de préservation de l'environnement et des ressources renouvelables.
  • Assure à la Région une maîtrise suffisante des risques relatifs aux sites Seveso, aux mines et anciennes exploitations souterraines en gérant les aspects prévention et intervention au travers de l'instruction technique des dossiers d'autorisations et de concessions ainsi qu'au travers de remises d'avis pour tout type de dossiers d'autorisation ou d'aménagement du territoire.
  • Assure l'actualisation de la carte géologique de Wallonie, des thématiques y associées et de la carte hydrogéologique.
  • Coordonne les différents projets de description et d'étude du sous-sol wallon.
  • Assure la valorisation des données disponibles dans le Département au profit des tiers.
  • Coordonne les avis des départements de la DGARNE relatifs aux procédures de modification des plans de secteur.