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Publié le
2007 nov. 27Domaines thématiques
Conservation ex situInitiatives et projets internationaux - Lignes directrices pour l'ABS - Accord de transfert de matériel entre l'Organisation industrielle des biotechnologies
L'Organisation de l'industrie de la biotechnologie a élaboré des lignes directrices à l'intention des membres du BIO participant à la bioprospection (lignes directrices) en 2005 afin d'informer les membres de l'BIO sur les questions pertinentes qui pourraient survenir dans la conduite des activités de bioprospection et de fournir une assistance aux membres qui souhaitent obtenir des conseils.
Ces directives prévoyaient que les membres du BIO concluraient un « accord de bioprospection » avant de collecter des échantillons physiques de « ressources génétiques réglementées » in situ ou d'accéder à de telles ressources conservées ex situ. Cet accord comprendrait l'octroi d'un consentement préalable en connaissance de cause et énumérerait les termes et conditions régissant la collecte et l'utilisation des ressources génétiques réglementées, y compris le partage des avantages. Selon le mode de collecte, l'accord pourrait également inclure des dispositions qui transféreraient les échantillons physiques collectés de ressources génétiques réglementées de la partie fournisseuse au membre du BIO. Alternativement, un accord distinct pour le transfert des ressources génétiques réglementées pourrait être conclu après l'identification ou la collecte des échantillons physiques.