La législation en Belgique est élaborée à différents niveaux en fonction des compétences des gouvernements fédéral et régionaux. Pour trouver des informations sur différents thèmes relatifs à la biodiversité, vous pouvez effectuer une recherche dans la base de données légale belge officielle avec des mots clés spécifiques en néerlandais, français ou allemand. La Flandre et la Région wallonne disposent de leurs propres bases de données pour leur législation.

Pour faciliter vos recherches dans les différentes bases de données, vous pouvez trouver des liens et des mots clés en fonction des thèmes de ce répertoire.

• Préservation de la nature
  • Législation sur la conservation de la nature en Flandre via le CODEX (en néerlandais)
  • Législation sur la biodiversité en région wallonne (en français)
• Natura 2000
  • Natura 2000 en Flandre
  • Natura 2000 en Flandre, répartition géographique
  • Natura 2000 en Wallonie
  • Natura 2000 en Wallonie : texte du décret (PDF)
  • Natura 2000 dans la région de Bruxelles-Capitale (en néerlandais)
  • Natura 2000 dans la région de Bruxelles-Capitale (en français)
• Foresterie et gestion des forêts
  • La législation forestière en Flandre, via le CODEX (en néerlandais)
  • Législation forestière en Wallonie (en français)
  • La législation forestière dans la région de Bruxelles-Capitale, via BRUCODEX
• Zones marines et côtières
  • Lois importantes du gouvernement fédéral sur les zones marines et côtières
  • Législation maritime et côtière en Flandre via le CODEX
• Eaux intérieures et gestion de l'eau
  • Bruxelles : Législation relative à l'eau, via BRUCODEX (en néerlandais)
  • Bruxelles : Législation relative à l'eau, via BRUCODEX (en français)
  • Flandre : base de données du Codex contenant des informations sur les lois
  • Région wallonne : le code de l'eau
• Chasse
  • Bruxelles : Législation concernant la chasse et la nature
  • Flandre : base de données du Codex contenant des informations sur les lois
  • Région wallonne : Législation et informations sur la chasse
• Pêche
  • Bruxelles : voir le lien sur la législation sur la nature
  • Flandre : base de données du Codex contenant des informations sur les lois
  • Région wallonne : Législation et informations sur la pêche
• Commerce d'espèces sauvages
  • Lien vers le Moniteur belge et recherche avec les mots-clés indiqués ci-dessous (en néerlandais)
  • Lien vers le Moniteur belge et recherche avec les mots-clés indiqués ci-dessous (en français)
• Agriculture et développement rural
  • Flandre : base de données du Codex contenant des informations sur les lois
  • Région wallonne : serveur Wallex contenant des informations sur la législation
• Moniteur belge (textes officiels, mais les anciens textes ne sont pas toujours disponibles)
• BRUCODEX Environnement (Législation en matière d'environnement en région de Bruxelles-Capitale) (NL)
• BRUCODEX Environnement (Législation en matière d'environnement en région de Bruxelles-Capitale) - FR
• Eur-Lex (législation de l'Union européenne)
• Navigateur de législation environnementale flamande
• Gallilex (législation communautaire française)
• Traités du Conseil de l'Europe
• Collection des traités des Nations Unies
• Vlaamse Codex (législation flamande)
• Wallex (législation de la Région wallonne)