Resume

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Nagoya sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA), le Niger a réalisé une étude diagnostique sur les Connaissances Traditionnelles (CT) pour relever les insuffisances afin d'en pallier et créer ainsi les conditions favorables à la participation pleine et entière des détenteurs de ces CT, notamment les tradi-praticiens dans le processus de mise en œuvre du protocole.

L'étude « Inventaire et analyse des dispositions réglementaires/coutumières et institutionnelles/biculturelles sur l'accès aux connaissances traditionnelles liées aux ressources biologiques/génétiques au Niger » (voir le document de base sur le site CHM) a révélé que, malgré l'importance des Connaissances Traditionnelles (CT) dans la mise en œuvre du protocole, plusieurs indicateurs d'insuffisance sont détectés parmi lesquels, une insuffisance dans la protection des CT, la bio-piraterie des CT et une totale méconnaissance du protocole de Nagoya qui constitue le premier obstacle à la mise en œuvre du protocole au niveau national. C'est fort de ces constats issus de cette étude, que le présent projet de sensibilisation est formulé à l'endroit d'un groupe organisé de détenteurs de CT (les tradipraticiens).

De manière spécifique, ce projet d'un montant de 14556€ et à couverture nationale vise à informer, sensibiliser et renforcer les capacités des membres de l'Association de Tradi-Praticiens du Niger en vue de les préparer à la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Le projet sera exécuté par le secrétariat exécutif du CNEDD sur une période de 24 mois. En termes de durabilité, le projet outillera les tradi-praticiens pour faire la promotion des CT et aura entre autres comme impacts : une meilleure organisation des tradi-praticiens, l'augmentation de leur capacité de négociation avec l'État, le renforcement de la lutte contre la bio piraterie, la visibilité du CHM, etc.

Pour pérenniser les activités du projet, il y aura un suivi après projet et que le projet d'élaboration du cadre juridique de l'APA financé par les fonds STAR du FEM mettra à profit les résultats obtenus.

Il n'y a pas de risque majeur pour le projet, cependant le SE/CNEDD veillera à l'adhésion complète des tradi praticiens au projet. Il mettra également au service du projet, les moyens humains, les infrastructures de travail adéquates, assurera le suivi d'évaluation à l'aide de fiche conçue à cet effet et valorisera tous les résultats du projet à travers le CHM.

Context

Dans le cadre de la mise en œuvre du troisième objectif de la CDB, le protocole de Nagoya a été adopté par la dixième conférence des parties afin de mieux préciser tous les contours du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Le Niger a signé le protocole le 26 septembre 2011 et l'a ratifié le 2 juillet 2014.

L'objectif de ce protocole est de faire en sorte que ceux qui accèdent aux Ressources Génétiques (RG) et aux Connaissances Traditionnelles²s Associées (CTA) partagent les avantages monétaires et non monétaires qu'ils tirent de l'utilisation de telles ressources, avec les pays d'origine et les communautés locales de ces pays.

Pour saisir l'opportunité qu'offre ce Protocole, un engagement collectif des acteurs en question est nécessaire pour décider des cadres règlementaires et administratifs à mettre en place au niveau national.

C'est ainsi que le Secrétariat Exécutif du Conseil National de l'Environnement pour un Développement Durable (SE/CNEDD) en rapport avec l'Association Nationale des Tadipraticiens du Niger (ATPN) a entrepris une étude diagnostique sur les connaissances traditionnelles (CT) afin d'identifier les lacunes et insuffisances en vue d'en pallier et ainsi permettre une participation effective des détenteurs de CT, notamment les tradipraticiens au processus de mise en œuvre du protocole.

La présente étude a fait entre autres, une analyse du cadre juridique spécifique aux connaissances traditionnelles (CT) pour faire ressortir les atouts et les insuffisances en vue de la mise en œuvre du protocole de Nagoya sur APA. Les CT étant une composante clé de l'APA, sur la base des structures existantes faisant la promotion des CT dans le domaine de la médecine traditionnelle, l'étude a mis un accent particulier sur l'une de ces structures la mieux organisée qui est L'Association Nationale des Tradi Praticiens (ATPN). L'ATPN est une organisation des détenteurs de connaissances traditionnelles dans le domaine de la santé. Elle est présente sur tout le territoire du Niger.

Ainsi, l'étude ressort que du point de vue de l'engagement politique, le Niger a légalement reconnu la Médecine Traditionnelle depuis 1997 (Titre III de l'Ordonnance N° 97-002 du 10 janvier 1997 portant législation pharmaceutique) pour qu'elle puisse contribuer de façon efficiente à la résolution des problèmes de santé des populations.

Le Niger a également créé au sein du ministère de la Santé publique, une Direction de la Pharmacie et des Laboratoires comportant une division chargée de la médecine traditionnelle. Par ailleurs, il a signé une quinzaine de déclaration, initiatives, résolution, stratégie et plan d'actions allant dans le sens de promouvoir les connaissances traditionnelles dans le domaine de la santé.

Malgré tout cet arsenal juridique visant à promouvoir la médecine traditionnelle et les dispositions nationales prises en la matière, l'étude fait également ressortir les constats suivants liés à la promotion des CT dans le domaine de la médecine traditionnelle et la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Il s'agit de :

• l'insuffisance de la réglementation sur les connaissances traditionnelles en général et sur celle liée à la médecine traditionnelle en particulier ;
• L'inexistence de texte réglementaire régissant les modalités et les conditions d'obtention et de délivrance des autorisations d'accès aux CT liées aux ressources génétiques ;
• La piraterie scientifique par manque de protection du savoir-faire traditionnel et de la propriété intellectuelle ;
• la faible connaissance de la convention sur la diversité biologique et de son protocole sur l'APA ;
• la faiblesse de la collaboration entre les tradi praticiens et les agents de santé ;
• Un début de valorisation des CT en médecine mais les détenteurs de connaissances sont victimes de piraterie par les chercheurs locaux et étrangers,
• L'ATPN est officiellement reconnue par l'État, elle a pour tutelle le ministère de la Santé mais elle collabore avec plusieurs laboratoires et pharmacies, des centres nationaux de recherches et des partenaires au développement (OMS). L'ATPN est donc l'un des acteurs clés et constitue une base importante pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya, notamment en ce qui concerne l'utilisation des CT associées aux ressources génétiques.

L'étude a révélé que, malgré la place de choix des CT dans la mise en œuvre du protocole, et en dépit de quelques acquis, notamment l'existence d'une structure organisée de détenteurs de connaissances traditionnelles (ATPN), plusieurs indicateurs d'insuffisance ont été détectés. Il s'agit entre autres de :

1. Insuffisance du cadre juridique pour la protection des connaissances traditionnelles ;
2. Absence de règles internes et faible soutien de l'État favorisant ainsi la bio piraterie interne et externe des CT ;
3. Insuffisance en matière d'orientation pour la promotion des CT ;
4. Une faible connaissance de la convention et une méconnaissance totale du protocole de Nagoya

De toutes ces insuffisances, la connaissance du protocole constitue le premier obstacle à la mise en œuvre du protocole, car si cette contrainte est levée, elle servira de levier pour pallier aux autres insuffisances identifiées.

C'est fort de ce constat que la présente proposition de projet de sensibilisation a été formulée et soumise par le Niger.

Objectifs :

Objectif global du projet : (« impact » sur la société)

L'objectif global du projet est de contribuer à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité à travers la valorisation des connaissances traditionnelles associées (CTA) aux ressources génétiques.

Objectifs spécifiques (s) : (résultats pour les bénéficiaires)

De manière spécifique, le projet vise à :

• Informer, former et renforcer les capacités des membres de l'Association des tradi- praticiens du Niger en vue de la mise en œuvre du protocole de Nagoya.