This site uses cookies in order to function as expected. By continuing, you are agreeing to our cookie policy.
Agree and close

« March 2019 »
Mo Tu We Th Fr Sa Su
1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31

News Approbation du plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans quatre secteurs

Approbation du plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés et résultats de la consultation publique - 02.12.2009

Le projet de plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans 4 secteurs fédéraux clés à savoir l’Economie, en ce inclus l’Environnement, la Politique Scientifique, la Mobilité et la Coopération au Développement a été soumis à la consultation du public du 3 novembre 2008 au 1er janvier 2009.
Le Plan définitif couvrant la période 2009-2013, sur proposition du Ministre du Climat et de l’Energie a été soumis au Conseil des Ministres du 27 novembre 2009 qui en a pris acte.

Ce Plan est une des contributions du Gouvernement à l’année internationale de la Biodiversité en 2010 et à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016.

Concerned URL http://www.biodiv.be/implementation/laws-policies/policies/federal/biodiv-plan
Source SPF DG Environnement
Release date 14/01/2010
Keywords integration biodiversité secteurs

Please note that this information has expired.


logo CBD logo NFP Belgium logo RBINS