HTML Document La Convention sur la Diversité Biologigue et ses enjeux pour l'Afrique Centrale

Date de publication 14/05/2010
Contributeur Valerie Tchuante
Couverture géographique Afrique Centrale,
Mots-clefs CDB, GTBAC,

L'engagement de l'Afrique Centrale en matière de Conservation de la biodiversité

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) est d’une grande importance pour l’Afrique Centrale qui dispose d’une biodiversité exceptionnelle à l’échelle planétaire. C’est la raison pour laquelle tous les pays de l’espace COMIFAC sont parties à ladite Convention dont les objectifs recherchés sont :

  • la conservation de la diversité biologique,
  • l’utilisation durable de ses éléments et,
  • le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

C’est donc conscients des potentialités de leurs forêts et surtout des nombreuses menaces qui pèsent sur celles-ci, que les Etats d’Afrique Centrale se sont engagés à gérer de façon concertée les écosystèmes forestiers de leurs pays respectifs. La création de la COMIFAC en tant qu’instance politique et technique d’harmonisation, de suivi et de coordination des initiatives sous-régionales est le résultat de cet engagement de nos Etats. 

Au regard de la diversité biologique que renferment leurs forêts, les pays de l’espace COMIFAC (Commission des Forêts d’Afrique Centrale) ont massivement adhéré à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) qui a pour objectifs : (i) la conservation de la diversité biologique ; (ii) l’utilisation durable de ses éléments et (iii) le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

La Création du Groupe de Travail Biodiversité d'Afrique Centrale (GTBAC)

Dans sa ferme conviction de contribuer à la mise en œuvre de cet instrument juridique contraignant d’une part et de rendre opérationnel les axes 1 et 4 du plan de Convergence ainsi que les autres aspects touchant à la biodiversité consignés dans ledit plan d’autre part, le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC, au cours d’un atelier organisé du 05 au 07 décembre 2006, en République Démocratique de Sâo Tomé & Principe, a mis en place un groupe technique de travail dénommé : Groupe de Travail Biodiversité d’Afrique Centrale en abrégé GTBAC. Grâce à l’appui de ses partenaires notamment la GTZ, la Coopération Française et  l’Initiative de renforcement des capacités de l’Afrique en matière d’Accès et de Partage des Avantages (APA), le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC a déjà organisé quatorze (14) réunions du GTBAC. Ces réunions se sont focalisées sur l’objectif 3 de la CDB; autrement dit sur la thématique «Accès et Partage des Avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques (APA)» et a pris en compte les thématiques connexes.

Deux accords supplémentaires à cette Convention ont d’ores et déjà été adoptés à savoir:

1.    le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique le 29 janvier 2000 et est entré en vigueur le 11 septembre 2003. Il vise à protéger la diversité biologique des risques potentiels posés par les organismes vivants modifiés résultant des biotechnologies modernes. Il établit une procédure d'accord préalable en connaissance de cause (APC) pour garantir que les pays reçoivent les informations nécessaires leur permettant de prendre des décisions en connaissance de cause avant d'accepter d'importer ce type d'organismes sur leur territoire. Huit pays de l’espace COMIFAC ont ratifié ce protocole. Sept ans après son entré en vigueur, la communauté internationale a adopté un protocole additionnel au Protocole de Cartagena. Il s’agit du Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 16 octobre 2010 à Nagoya et dont deux pays de l’espace COMIFAC ont déjà signé.


2.    le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) à la Convention sur la diversité biologique qui a été adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon lors de la dixième Conférence des Parties. Il fournit un cadre juridique transparent pour la mise en œuvre effective du troisième objectif de la CDB. Sept pays de l’espace COMIFAC l’ont déjà signé et deux l’ont ratifié.
La deuxième réunion du Comité spécial, à composition non limitée, intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya (CIPN 2) sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) de la CDB, s’est tenue du 2 au 6 juillet 2012. Elle a permit de poursuivre l’examen des points discutés à la CIPN 1, à savoir les modalités de fonctionnement du centre d’échange sur l’APA ; les mesures visant à aider au développement et au renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans les pays en développement; les mesures de sensibilisation à l’importance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes; et les procédures de coopération et les mécanismes institutionnels pour la promotion du respect du protocole et le traitement des cas de non respect. Elle a en outre examiné la nécessité et les modalités d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages et échangé sur la préparation de la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des parties du Protocole.

Conformément à la Décision X/46, la sixième réunion de la Conférence des Parties siégeant comme réunion des Parties (CdP-RdP 6) au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la onzième réunion de la Conférence des Parties (CdP 11) à la Convention sur la diversité biologique se tiendront respectivement du 1 au 5 octobre et du 8 au 19 octobre à Hyderabad, Inde. La COMIFAC envisage d’organiser une session parallèle en marge de la CdP11 pour informer la communauté internationale sur les progrès de la sous-région dans la mise en œuvre de la CDB.

La contribution de la COMIFAC dans le renforcement de l'application des législations en matière de la biodiversité

Au niveau de la sous-région, en vue de renforcer l’application des législations nationales, des Accords et Conventions sous-régionaux, régionaux et internationaux qui règlementent la gestion de la faune sauvage, le Conseil des Ministres de la COMIFAC a adopté lors de sa session extraordinaire tenue à N’Djamena (Tchad) du 4 au 6 juin 2012, le Plan d’Action pour le renforcement de l’application des législations nationales sur la faune sauvage (PAPECALF) pour la période  2012-2017. Ce plan d’action fourni un cadre compréhensif des actions nécessaires pour le renforcement de l’application des lois sur le commerce de la faune sauvage.

En marge de cette réunion, s’est tenue la réunion de concertation ministérielle tripartite entre le Cameroun, la RCA et le Tchad sur la lutte anti-braconnage transfrontalière au cours de laquelle les trois pays ont adopté la déclaration de N’Djamena sur la lutte anti-braconnage ainsi qu’une feuille de route pour sa mise en œuvre. Le Conseil des Ministres de la COMIFAC a instruit, le Secrétariat Exécutif de cette institution de créer un sous-groupe de travail sur les aires protégées et la faune sauvage au sein du Groupe de Travail Biodiversité d’Afrique Centrale (GTBAC) qui sera chargé entre autres de suivre la mise en œuvre du PAPECALF.

Dans le cadre de ses missions, la COMIFAC facilite les concertations et échanges entre les experts de ses Etats membres afin de développer des positions et stratégies communes et concertées sur les thématiques et enjeux des négociations liées aux Accords Multilatéraux en matière Environnementale (AME). C’est dans cette optique que la COMIFAC a facilité la mise en place d’un Groupe de Travail Biodiversité Afrique Centrale (GTBAC) dont le rôle majeur est d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique dans la sous-région.